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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INVESCORP
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SAC'STORY
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAC'STORY
INVESCORP SAS

Numéro de dépôt :
95590464
Date de dépôt :
26/09/1995
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
26/09/2015

Présentation de la marque SAC'STORY

Déposée le 26 septembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INVESCORP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « SAC'STORY »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INVESCORP domicilié(e) 95, rue du Parc,93130 NOISY-LE-SEC (dossier no 2307553) - 93130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 009 584 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INVESCORP domicilié(e) 95, rue du Parc,93130 NOISY-LE-SEC (dossier no 2307553) - 93130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 18

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAC'STORY est expirée depuis le 26 septembre 2015.

INVESCORP a également déposé les autres marques suivantes : SACHEE


INVESCORP SAS - 95, rue du Parc,93130 NOISY-LE-SEC (dossier no 2307553) - 93130 - France - SIREN 484009584


INVESCORP - 95, rue du Parc,93130 NOISY-LE-SEC (dossier no 2307553) - 93130 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-11

Renouvellement avec limitation le 9 février 2006 n°2307553 - Publication au BOPI 2006-02-09

Inscription le 25 août 1997 - Renonciation partielle n°242000 - Publication au BOPI 1997-08-25

Inscription le 19 février 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°491371 - Publication au BOPI 2009-02-19

Inscription le 14 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°323593 - Publication au BOPI 2001-05-14

Inscription le 9 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428133 - Publication au BOPI 2006-02-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45

Bijoux fantaisie, montres, – cuir et imitation du cuir, savoir : sacs, saccoches, cartables, valises, porte-monnaies, portefeuilles, porte-cartes, parapluies.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.